Types d'incidents de sécurité

Divers types d'incidents de sécurité peuvent survenir, de sorte qu'il est difficile de déterminer s'ils doivent être signalés ou non. Et certaines choses peuvent concerner davantage un établissement ou un problème de santé et de sécurité.

Si vous n'etes pas certain si vous devez signaler quelque chose, parlez-en à votre gestionnaire ou au Bureau régional de la sécurité.

Voici une ventilation des divers types d'incidents :

•  Personnes

  Type d'incident	Description	Exemples
  Alerte à la bombe	Alerte à la bombe	Menace voilée : mots qui impliquent qu'un explosif peut être utilisé (p. ex., « J'attends avec impatience les feux d'artifice lorsque j'en ai fini avec vous, les gars »). Menace explicite : « Je ferai exploser cette place ». Menace précise : « Je vais me rendre au centre de traitement situé à xxx et je vais le faire sauter ». Menace imprécise : « Je vais tout faire sauter ».
  Harcèlement ou intimidation	Tout comportement qui abaisse, gêne, humilie, ennuie, alarme ou insulte une personne, qui est ou qui devrait être reconnu comme importun. Cela comprend les mots, les gestes, l'intimidation ou d'autres activités inappropriées.	Un client menace un employé de plaintes ou de conséquences pour l'intimider et l'amener à se soumettre à lui. Modèle répété d'impolitesse qui caractérise un individu.
  Agression physique	Frapper, bousculer, pousser ou donner des coups de pied à quelqu'un.	Un client frappe l'employé. Un employé empêche physiquement un collègue de s'éloigner d'une discussion, d'une argumentation ou d'un endroit. Un visiteur crache sur un agent des passeports.
  Menace d'automutilation ou de suicide	Menace, précise ou implicite, de se blesser ou de mettre fin à sa vie.	Un client exprime son désespoir lors d'une décision rendue et fait allusion à un saut du haut d'un pont.
  Menace terroriste	Menace de violence ou de destruction motivée par l'idéologie dans le but de répandre la peur d'autres violences et d'intimider le public.	Un employé menace ses collègues de préjudice physique et prétend être membre d'une organisation terroriste. Courriel reçu menaçant de détruire le Parlement.
  Comportement menaçant	Brandir un poing en l'air, détruire la propriété ou lancer des objets.	Un chef d'équipe donne un coup de pied à une table et crie après ses employés pendant une réunion. Un client lance un clavier dans une salle.
  Menace de violence	Toute expression de l'intention d'infliger un préjudice.	Un appelant menace de nuire physiquement au premier ministre. Un visiteur menace de revenir avec une arme et de tirer sur tout le monde.
  Violence verbale	Utilisation de jurons, d'insultes ou d'un langage condescendant.	Un employé jure et insulte un autre collègue. Un agent des passeports s'adresse à un client en utilisant un langage condescendant. Un client profère des paroles grossières et utilise des propos racistes à l'endroit d'un enquêteur.

•  Biens

  Type d'incident	Description	Exemples
  Perte d'un bien public	Tout incident concernant la perte ou le vol d'un dispositif ou d'un bien ministériel, même si le dispositif ou le bien est ou peut être récupéré.	Appareil mobile ministériel perdu pendant un déménagement.
  Perte ou vol de l'identité d'un employé ou d'une carte d'accès	La perte ou le vol d'une carte d'identité est signalé comme un incident de sécurité.
  Vol de biens	Tout incident concernant le vol d'un dispositif ou d'un bien ministériel, même si le dispositif ou le bien est ou peut être récupéré. Cela comprend les vols en dehors des heures de travail.	Ordinateur portatif du Ministère volé dans la voiture d'un employé pendant qu'il se déplace.
  Vol d'articles personnels	Articles personnels ou biens non ministériels volés au travail. Cela comprend les articles du comité social. (Remarque : Le Ministère n'est pas responsable des biens personnels, mais la petite criminalité en milieu de travail, ou le vol par un employé ou un entrepreneur sur les lieux du Ministère est une question de sécurité générale.)	Un porte-monnaie volé sur un bureau pendant une réunion. Petite caisse volée dans une cuisine.
  Introduction par effraction	Il peut s'agir de dommages matériels à des biens, de vols, etc., et ces dommages doivent être signalés à la police.	Porte d'un bureau des passeports brisée pendant la fin de semaine et vol des ordinateurs et des demandes de passeport.
  Manifestation	Manifestation organisée ou non. La manifestation peut ne pas viser le personnel ou le Ministère. Si la manifestation ou la contestation a lieu dans des bureaux communs ou entrave l'accès à un bureau, les clients peuvent être à risque.	Des pêcheurs protestent contre des modifications apportées à l'assurance-emploi devant un Centre Service Canada. Manifestation contre une hausse dans le secteur provincial de l'assurance automobile qui empêche l'accès à l'entrée principale d'un centre commercial où se trouve un bureau des passeports.
  Activité suspecte	Toute activité qui suscite des soupçons dans les locaux du Ministère ou autour de ceux-ci.	Drone volant autour d'un Centre Service Canada. BGroupe d'individus flânant près d'une porte principale.
  Colis suspect	Un colis ou un objet abandonné ou caché, ou qui se trouve dans un endroit où il ne doit pas se trouver ou qui semble détonner.	Sac à dos laissé dans un coin d'une salle d'attente. Colis placé dans une jardinière suspendue.
  Accès non autorisé	Une personne accède à une zone restreinte, où elle n'est pas autorisée à être.	Un client pénètre dans une zone de traitement d'un Centre Service Canada (CSC).
  Photographie non autorisée	Séquence filmée ou enregistrement du personnel, des clients, des immeubles qui n'est pas autorisé. Cela comprend le matériel de tournage des drones.	Un citoyen prend des photos d'employés d'un CSC et d'autres clients dans la salle d'attente.
  Vandalisme	Destruction ou dégradation délibérée et planifiée de biens. Le vandalisme est une infraction criminelle. Il s'agit d'une action intentionnelle et non accidentelle visant un bien. Le vandalisme doit être signalé à la police.	Un slogan ou un symbole de gang peint sur une fenêtre; une brique jetée par une fenêtre. Acte ne constituant pas du vandalisme : une personne donne un coup de pied à une porte et casse quelque chose pour rigoler ; un client frustré brise une porte par accident. Ces incidents peuvent être considérés comme des comportements menaçants si les dommages ont été causés par un geste.

•  Renseignements

  Type d'incident	Description	Exemples
  Perte de renseignements de nature délicate ou classifiée (Protégé C, secret, très secret ou Protégé B autre que des renseignements personnels)	Renseignements de nature délicate ou classifiée perdus, égarés, détruits, etc. Les ressources d'information ne se limitent pas aux renseignements personnels des clients. Elles comprennent l'information sur le plan, les finances, les procédures ou les processus du Ministère, etc.	Copie d'une présentation au Conseil du Trésor volée sur un bureau. Mémoires au Cabinet classés au mauvais endroit. Documents secrets enregistrés sur un lecteur local. Procédures d'enquête interne envoyées à un ancien collègue d'un autre ministère.
  Perte de renseignements	Information perdue ou détruite qui ne peut pas être récupérée. Cela comprend la perte de renseignements personnels des clients internes et externes, p. ex., une télécopie envoyée au mauvais numéro, des renseignements envoyés par courriel.	Courriel contenant les renseignements personnels d'un client envoyé au mauvais destinataire. Les dossiers de clients et des documents justificatifs sont déchiquetés par erreur. Les résultats d'un concours sont envoyés à plusieurs destinataires, et la liste des destinataires est visible pour tous.
  Renseignements égarés	Information envoyée à la mauvaise personne et qui peut être récupérée, p. ex., un courrier envoyé à la mauvaise adresse ou non livré, une information saisie dans le mauvais dossier.	Passeport livré à la mauvaise adresse. Lettre de prestations d'un client incluse dans la correspondance d'un autre client.
  Divulgation non autorisée	Information divulguée sans consentement ou sans autorisation à une autre partie.	Divulgation verbale de renseignements personnels après une authentification défaillante. Information communiquée à un autre ministère sans entente d'échange de renseignements.
  Citoyen ciblé	Tentative soupçonnée d'usurper un droit à un citoyen. Les citoyens doivent signaler ces incidents au centre de fraude. La sécurité d'EDSC n'est pas responsable des événements survenant à l'extérieur du Ministère.	Lettre utilisant l'en-tête d'EDSC ou de Service Canada. Appel téléphonique d'une personne se faisant passer pour un employé de Service Canada.
  Employé ciblé	Tentative soupçonnée de frauder le Ministère en ciblant un employé à l'intérieur.	Appel téléphonique à l'employé pour lui demander des renseignements qui appartiennent au Ministère.